Diabète & Travail / Nathalie Belloir gagne son procès
Avant de vous donner le compte rendu du procès, voici un bref rappel des faits (voir également l’article du 24/01/07).
Nathalie Belloir, jeune aide soignante de 25 ans au centre hospitalier Guillaume Regnier à Rennes se voit refuser après trois ans et onze contrats en CDD sa prochaine titularisation, selon le motif que « le diabète insulinodépendant entraînant inéluctablement un congé de longue maladie dans les années à venir est incompatible avec une activité professionnelle salariée dans la fonction publique.
Conclusion : inaptitude aux fonctions d’aide soignante salariée dans la fonction publique ».
Nathalie, qui se retrouve sans emploi, a pourtant un diabète très bien contrôlé comme l’attestent ses certificats médicaux et n’a jamais été en arrêt maladie. Elle décide de saisir le tribunal administratif en janvier dernier, avec le soutien de l’AFD qui prend en charge tous ses frais d’avocat.
L’AFD saisit également la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), qui devrait rendre son avis très prochainement.
Ceci est une victoire dans la lutte contre les discriminations au travail liées à la santé et les préjugés qui perdurent encore autour du diabète
Comme le clame Nathalie à la sortie de ce procès « cette décision prouve que je peux et que j’ai le droit de travailler comme n’importe qui, malgré mon diabète ».
Les discriminations au travail liées à l’état de santé, souvent méconnues et difficiles à prouver, existent pourtant : refus d’embauche, licenciement…Alors qu’un diabète bien équilibré comme celui de N.Belloir ne devrait constituer « ni un handicap, ni une barrière » dans une vie professionnelle.
Le tribunal a jugé que la décision de ne pas titulariser Mme Belloir se fonde « sur des développements ultérieurs probables de cette pathologie et non sur ses manifestations actuelles » et conclut à « l’absence de contre-indication d’un emploi d’aide soignante dans la fonction publique, compte tenu d’un diabète stable et bien équilibré ».
Cette décision, représente un message d’espoir pour toutes les personnes diabétiques confrontées aux mêmes difficultés, qui n’osent pas saisir la justice pour dénoncer ces pratiques inacceptables.
C’est également un signal fort auprès des employeurs, en faveur de l’embauche des personnes atteintes de diabète.
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Ecoutez le reportage de France Info en date du 14 Mai 2008 contenant une interview de Nathalie Belloir. |
Le compte rendu du jugement (fichier PDF)
Merci du fond du coeur, Nathalie.
Le père d’un diabétique type 1
Bonjour, je suis diabétique insulinodépendante depuis l’âge de 16 ans et suis infirmière à l’assistance publique.
cela fait 6 ans que j’exerce ce métier passionnant mais très difficile.
J’ai eu pas mal de souci avec des collègues peut scrupuleux et on paut parler également d’Harcèlement morale. j’ai eu de la cahnce d’avoir un médecin du travail compétant et d’être justement suivie à l’assistance publique.
C’est triste que dans notre milieu on en arrive à de telle comportement.
Moi, si je devais témoigner y’en a qui finirait en prison mais bref ma santé et plus importante du coup je change de service quand ça sent “le roussi”.
Je suis très contente que ce procès soit une victoire pour
Nathalie.
Mais c’est triste d’en arrivée là.
On n’a pas demandé à être malade si on nous refuse le droit de travailler ou d’acheter un bien à cause des assurances (mon pb ilo y a qques mois) que c’est dommage.
merci aussi à l’AFD.
Bon courage à tous les diabétiques et continuer à vivre comme tout le monde .
Le mieux lorsque l’on est diabètique insulinodépendant
est de ne pas informer son employeur que l’on est diabètique et ses collègues car la loi n’oblige pas le
diabètique d’informer son employeur de son état de santé
De toute façon un employeur peut toujours détourner
la loi et trouver un autre motif que le diabète pour
licencier quelqu’un ou le mettre au placard
Je suis moi-même diabètique de type 1 et c’est ce que je fais et je n’ai pas de problème pour travailler